Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

NOR : DEFS0501347D

Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.